Politique de confidentialité

Personne responsable

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Voltige services comptables est Francis Lauzon. Vous pouvez le joindre par courriel à francis@voltigecomptables.ca ou par téléphone au 581 990-4114.

Les renseignements que nous recueillons

• Formulaire de soumission : votre nom, votre courriel, votre téléphone, votre profil, le nombre d'employés, les services souhaités, l'état de vos livres et votre message.
• Prise de rendez-vous : le nom, le courriel et les renseignements que vous inscrivez dans le calendrier de réservation Cal.com.
• Clients : les renseignements financiers et fiscaux nécessaires aux services demandés, par exemple vos relevés bancaires, factures, feuillets d'impôt, numéros d'entreprise et, pour les déclarations personnelles, votre numéro d'assurance sociale.
• Navigation : notre hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. La police de caractères du site est fournie par Google Fonts, qui reçoit votre adresse IP lors du chargement des pages.

Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à vos questions et préparer une soumission.
• Planifier et tenir les rendez-vous.
• Fournir les services comptables convenus et produire les déclarations requises.
• Respecter nos obligations légales, notamment fiscales.
• Assurer la sécurité du site.

Nous n'utilisons vos renseignements qu'aux fins pour lesquelles vous les avez fournis. Nous ne les vendons jamais.

Votre consentement

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, que vous donnez notamment en cochant la case prévue dans le formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant, sous réserve de nos obligations légales et contractuelles.

À qui nous les communiquons

Vos renseignements peuvent être communiqués, seulement dans la mesure nécessaire, aux fournisseurs suivants :

• L'hébergeur du site et le service de réception des formulaires. [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur, par exemple Netlify]
• Cal.com, pour la prise de rendez-vous.
• Les logiciels comptables utilisés pour votre dossier : QuickBooks Online, Acomba ou Zoho Books, et les services de paie Employeur D ou Nethris.
• Les CPA partenaires, avec votre accord, pour vos fins d'année fiscales.
• L'ARC et Revenu Québec, lorsque la loi l'exige ou pour produire vos déclarations.

Certains de ces fournisseurs peuvent conserver des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant de leur confier des renseignements, nous évaluons s'ils bénéficient d'une protection adéquate, comme l'exige la Loi 25.

Combien de temps nous les conservons

• Demandes de soumission sans suite : au plus 12 mois, puis elles sont détruites. [À VALIDER]
• Dossiers clients : au moins six ans après la fin de l'année d'imposition visée, comme l'exigent l'ARC et Revenu Québec, puis ils sont détruits de façon sécuritaire.
• Journaux techniques du site : selon la politique de l'hébergeur. [À COMPLÉTER]

Comment nous les protégeons

L'accès à vos renseignements est limité à Voltige services comptables et aux personnes qui en ont besoin pour vous servir. Nous utilisons des outils en ligne reconnus qui chiffrent les données. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons, ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme le prévoit la loi.

Vos droits

• Savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
• Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Retirer votre consentement.
• Demander que vos renseignements vous soient remis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Demander la suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires, sous réserve de nos obligations légales.

Pour exercer vos droits, écrivez à francis@voltigecomptables.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Témoins (cookies)

Ce site fonctionne sans aucun témoin non essentiel. Votre choix dans le bandeau de témoins est enregistré dans votre navigateur pour ne pas vous le redemander.

Si vous cliquez sur « Accepter », le calendrier de réservation Cal.com se charge automatiquement sur la page Contact, et un outil de mesure d'audience peut être activé, s'il y en a un. Si vous cliquez sur « Refuser », rien de cela ne se charge sans votre action. Vous pouvez changer d'avis en tout temps avec le lien « Gérer les témoins », en bas de chaque page.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.